Domaine d'agrément:
21 types ou séries supplémentaires !(23/02/2010)
La DGAC a accepté le 19 FĂ©vrier 2010 la seconde demande d’élargissement du domaine d’agrément du G-NAV qui porte désormais le nombre des types et séries d’aéronefs pour lesquels la prérogative de renouvellement des CEN est accordée Ă 76.
La deuxième ouverture du domaine qui vient d’être accordée comporte 21 séries ou types.
Voici la copie consultable du Certificat d'agrément:
Le G-NAV renouvelle les planeurs en D-xxxx(21/01/2010)
Le G-NAV a adapté sa procédure de renouvellement des CEN et l’a testée sur le D-DISCUS D-8129 de Grenoble Vol à Voile lors du renouvellement de son CEN le 11 Décembre 2009 au VERSOUD.
Le LBA s’est déclaré satisfait de ce renouvellement.
Ceci permet dorénavant au G-NAV de répondre à la demande de ses adhérents propriétaires de planeurs immatriculés en Allemagne.
Conformité des programmes d'entretien(05/01/2010)
Le G-NAV met à disposition de ses adhérents (onglet WIKI / Documents généraux / Fiches GNAV) la fiche n°006 « Programmes d’entretien ».
Cette fiche comporte une analyse de la règlementation et un tableau de conformité qui permet de vérifier les programmes d’entretien.
Elle comporte de plus 3 canevas de programmes d’entretien-type pour les catégories d’aéronef qui concernent le monde du vol à voile : les planeurs, les moto-planeurs, les remorqueurs.
Il est recommandé de s’appuyer sur ces canevas pour rédiger tout nouveau programme d’entretien.
La majorité des programmes d’entretien précédemment approuvés par le GSAC sur la base de leur conformité à l’arrĂŞté de 1991 restent valides.
Un cas nécessite une modification immédiate à faire approuver : c’est si le titulaire indiqué sur le programme d’entretien n’est pas le propriétaire de l’aéronef. En effet, la règlementation stipule que le propriétaire est seul responsable du suivi de la navigabilité de son aéronef sauf à l’avoir contractuellement délégué à un organisme G ou à un exploitant dans le cadre d’une location.
Dans notre mouvement, ce cas peut se présenter à chaque fois qu’un propriétaire privé avait confié l’entretien de son aéronef à un aéroclub de rattachement car le programme d’entretien était alors au nom de l’aéroclub.
Par ailleurs, les canevas comportent la procédure de gestion de la liste des pilotes-propriétaires autorisés à effectuer (et à libérer) les tâches non complexes de l’Appendice VIII.
Il est fortement recommandé aux aéroclubs ainsi qu’aux groupements de propriétaires de mettre leurs programmes d’entretien en conformité avec ce point dès lors qu’ils souhaitent bénéficier de cet aspect intéressant de la nouvelle règlementation.
Bon courage à tous !
Vidéo de présentation de l'OSRT(23/12/2009)
L'Outil de Surveillance Réglementatire et Technique (OSRT) réservé aux adhérents du G-NAV permet le suivi de la gestion de leurs aéronefs.
La vidéo ci-dessous vous en explique les grandes lignes.
Quelques changements dans la convention d'adhésion(12/12/2009)
Il nous est apparu que l'exigence d'anticipation de 12 semaines pour l'examen de renouvellement du CEN était inappropriée.
L'édition 07 de cette convention qui est téléchargeable depuis le 10 décembre 2009 stipule désormais que:
"Le propriétaire/l'exploitant s'engage à formuler ses demandes de renouvellement de CEN auprès du G-NAV dès que possible (possibilité d'anticiper de 90 jours sans changer la date anniversaire) afin que l'examen soit réalisé sans discontinuité de l'aptitude au vol".
Dans les faits, l'utilisation généralisé de l'OSRT (Outil de Surveillance Réglementaire et Technique) permettra de déclencher automatiquement les alertes nécessaires.
Ce seront surtout les inspecteurs (PEN) qui imposeront (avec le tact qui doit prévaloir) une discipline d'anticipation afin d'étaler au mieux leur charge de travail.
Il ne faut pas perdre de vue non plus qu'un renouvellemnt au-delà de la date anniversaire est toujours possible dans la mesure oĂą l'aéronef reste au sol après expiration du précédent CEN.
Dans un tel cas, la nouvelle date anniversaire part de la date de l'examen. Une telle situation n'est pas forcément pénalisante en période hivernale quand les planeurs restent au hangar...