NAVIGABILITE : G-NAV OU GSAC ?(26/07/2010)
Les incitations de la DGAC à adopter le pseudo-cycle à 3 ans en faisant habiliter les responsables techniques à procéder à des recommandations en vue de proroger deux fois sur trois le CEN ont pour fondement le manque d’inspecteurs du GSAC (ou de l’organisme qui lui succèdera prochainement).
Ce problème ne se pose pas en ce qui concerne les aéronefs du vol à voile du fait de l’existence du GNAV dont le réseau des inspecteurs est déjà constitué d’une cinquantaine de responsables techniques issus des clubs. Ce réseau sera d’ailleurs renforcé dans les mois à venir.
L’avantage financier du pseudo-cycle à 3 ans ne peut même pas être invoqué car il en coûtera in fine plus cher à l’adhérent de faire appel au GSAC plutôt qu’au G-NAV comme le montre le calcul suivant établi à partir de la dernière édition de l’arrêté de redevances du 23/05/2010.
- Supplément GSAC pour frais d’habilitation lors d’un examen de navigabilité: 154 €
- Instruction GSAC d’une recommandation deux années sur trois: 167 €
- Examen de navigabilité GSAC une année sur trois: 322 € (sans les frais de déplacement)
- Coût annuel GSAC moyenné sur les trois premières années (hors frais de déplacement):
[322 + (154 + 2 x 167)] / 3 = 270 € - A comparer au coût annuel du G-NAV (frais de déplacement inclus) : 251 €
A noter aussi que les personnes aptes à se faire habiliter par le GSAC en tant qu’examinateur (MTRE) sont de fait conditionnant pour devenir inspecteur du G-NAV (PEN) et pouvoir ainsi renouveler (directement et non par recommandation dans ce cas) les CEN de leurs aéronefs deux années sur trois.
Enfin, rappelons que le maintien, voire la baisse, des tarifs du G-NAV dépend mathématiquement du nombre des adhérents. Le pseudo-cycle à 3 ans revient à alimenter les caisses du GSAC (donc de l’administration) plutôt que celles de notre fédération. Nous avons tous notre mot à dire concernant les tarifs du G-NAV qui est une association fédérale tandis que nous ne contrôlerons jamais la politique tarifaire du GSAC.
Dans l’actuelle incertitude sur les aides que l’état pourra apporter dans l’avenir à un mouvement tel que le nôtre, il est essentiel de prendre des initiatives indépendantes et solidaires.
MODALITES D’APPROBATION DES PROGRAMMES D’ENTRETIEN(02/07/2010)
L’approbation des programmes d’entretien par le G-NAV a été définie. Elle sera effective dès la parution de cet article.
Cette procédure est bien plus stricte que nous avions pu l’imaginer. Elle implique l’établissement d’un contrat de gestion de navigabilité dit « restreint » entre le G-NAV et l’adhérent. Comme tout contrat, il est assorti de responsabilités légales précises pour lesquelles la meilleure façon de se prémunir est la qualité du travail effectué.
En conséquence, la procédure approuvée est relativement lourde et nécessite entre une et trois heures de travail d’audit pour le PEN désigné.
La charge de travail induite sur les PEN du G-NAV est considérable. Il semble donc légitime de demander une cotisation exceptionnelle à l’adhérent pour l’approbation de son programme.
Pour la première approbation d’un programme par le G-NAV, cette cotisation a été fixée à :
- 35 € pour un planeur,
- 45 € pour un moto-planeur,
- 70 € pour un remorqueur.
Vous trouverez le formulaire de contrat restreint à l’onglet « téléchargements ». Votre projet de programme devra impérativement être mis au format du canevas préconisé par le G-NAV dans sa fiche 006 que vous trouverez à l’onglet « WIKI » / Documents généraux.
LE G-NAV PEUT DESORMAIS APPROUVER LES PROGRAMMES D’ENTRETIEN(04/06/2010)
La DGAC a donné son accord pour que le G-NAV puisse procéder à l’approbation des programmes d’entretien (PE) de ses adhérents.
Cette possibilité est une avancée considérable pour la réussite du projet fédéral de suivi de la navigabilité des aéronefs.
Cela permettra à terme d’harmoniser les méthodes et d’échanger les bonnes pratiques au sein du mouvement.
L’offre du G-NAV se trouve ainsi élargie. La mise en Ĺ“uvre de la procédure d’approbation des PE impliquera les inspecteurs qui effectueront l’audit de chaque projet de PE avant de pouvoir en prononcer l’approbation. Les adhérents pour leur part pourront s’appuyer sur les canevas de PE proposés dans la fiche GNAV N° 06.
Les modalités de cette nouvelle prestation seront communiquées prochainement.
BIENTOT 1000 RENOUVELLEMENTS DE CEN...(02/06/2010)
Après cinq mois d’intense activité des inspecteurs, un premier bilan montre qu’au 1er Juin 2010, ce sont plus de 900 demandes de renouvellement de CEN qui ont été traitées.
A ce stade, 840 CEN (dont 60 en D-XXXX) ont été approuvés. Un seul renouvellement a fait l’objet d’un refus qui, après travaux de maintenance, a pu être approuvé.
L’objectif budgétaire de 1300 renouvellements d’ici fin décembre reste du domaine du possible.
Nouveau renforcement de l'équipe(02/06/2010)
Lors d’un récent séminaire de formation du 26 au 28 Mai au Puy en Velay, cinq nouveaux inspecteurs (PEN) ont été déclarés aptes. Ils vont sous peu renforcer l’équipe actuelle qui comporte déjà 42 inspecteurs. Il s’agit de :
- Jean-Denis VIRIOT (Belfort)
- Guy PLANEL (Romans)
- Jean-Pierre GUILLET (Corbas)
- Christian OLIVIER (Mende)
- Stéphane ESNAULT (CRV Bretagne)
Domaine d'agrément:
21 types ou séries supplémentaires !(23/02/2010)
La DGAC a accepté le 19 Février 2010 la seconde demande d’élargissement du domaine d’agrément du G-NAV qui porte désormais le nombre des types et séries d’aéronefs pour lesquels la prérogative de renouvellement des CEN est accordée à 76.
La deuxième ouverture du domaine qui vient d’être accordée comporte 21 séries ou types.
Voici la copie consultable du Certificat d'agrément:
Le G-NAV renouvelle les planeurs en D-xxxx(21/01/2010)
Le G-NAV a adapté sa procédure de renouvellement des CEN et l’a testée sur le D-DISCUS D-8129 de Grenoble Vol à Voile lors du renouvellement de son CEN le 11 Décembre 2009 au VERSOUD.
Le LBA s’est déclaré satisfait de ce renouvellement.
Ceci permet dorénavant au G-NAV de répondre à la demande de ses adhérents propriétaires de planeurs immatriculés en Allemagne.
Conformité des programmes d'entretien(05/01/2010)
Le G-NAV met à disposition de ses adhérents (onglet WIKI / Documents généraux / Fiches GNAV) la fiche n°006 « Programmes d’entretien ».
Cette fiche comporte une analyse de la règlementation et un tableau de conformité qui permet de vérifier les programmes d’entretien.
Elle comporte de plus 3 canevas de programmes d’entretien-type pour les catégories d’aéronef qui concernent le monde du vol à voile : les planeurs, les moto-planeurs, les remorqueurs.
Il est recommandé de s’appuyer sur ces canevas pour rédiger tout nouveau programme d’entretien.
La majorité des programmes d’entretien précédemment approuvés par le GSAC sur la base de leur conformité à l’arrêté de 1991 restent valides.
Un cas nécessite une modification immédiate à faire approuver : c’est si le titulaire indiqué sur le programme d’entretien n’est pas le propriétaire de l’aéronef. En effet, la règlementation stipule que le propriétaire est seul responsable du suivi de la navigabilité de son aéronef sauf à l’avoir contractuellement délégué à un organisme G ou à un exploitant dans le cadre d’une location.
Dans notre mouvement, ce cas peut se présenter à chaque fois qu’un propriétaire privé avait confié l’entretien de son aéronef à un aéroclub de rattachement car le programme d’entretien était alors au nom de l’aéroclub.
Par ailleurs, les canevas comportent la procédure de gestion de la liste des pilotes-propriétaires autorisés à effectuer (et à libérer) les tâches non complexes de l’Appendice VIII.
Il est fortement recommandé aux aéroclubs ainsi qu’aux groupements de propriétaires de mettre leurs programmes d’entretien en conformité avec ce point dès lors qu’ils souhaitent bénéficier de cet aspect intéressant de la nouvelle règlementation.
Bon courage à tous !
Vidéo de présentation de l'OSRT(23/12/2009)
L'Outil de Surveillance Réglementatire et Technique (OSRT) réservé aux adhérents du G-NAV permet le suivi de la gestion de leurs aéronefs.
La vidéo ci-dessous vous en explique les grandes lignes.
Quelques changements dans la convention d'adhésion(12/12/2009)
Il nous est apparu que l'exigence d'anticipation de 12 semaines pour l'examen de renouvellement du CEN était inappropriée.
L'édition 07 de cette convention qui est téléchargeable depuis le 10 décembre 2009 stipule désormais que:
"Le propriétaire/l'exploitant s'engage à formuler ses demandes de renouvellement de CEN auprès du G-NAV dès que possible (possibilité d'anticiper de 90 jours sans changer la date anniversaire) afin que l'examen soit réalisé sans discontinuité de l'aptitude au vol".
Dans les faits, l'utilisation généralisé de l'OSRT (Outil de Surveillance Réglementaire et Technique) permettra de déclencher automatiquement les alertes nécessaires.
Ce seront surtout les inspecteurs (PEN) qui imposeront (avec le tact qui doit prévaloir) une discipline d'anticipation afin d'étaler au mieux leur charge de travail.
Il ne faut pas perdre de vue non plus qu'un renouvellemnt au-delà de la date anniversaire est toujours possible dans la mesure oĂą l'aéronef reste au sol après expiration du précédent CEN.
Dans un tel cas, la nouvelle date anniversaire part de la date de l'examen. Une telle situation n'est pas forcément pénalisante en période hivernale quand les planeurs restent au hangar...
